1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice:   Département des constructions et des technologies de l'information - Direction générale de l'aménagement du territoire
Service organisateur/Entité organisatrice:   Service de la planification directrice cantonale et régionale
Projet d'Agglomération,  à l'attention de Surchat-Vial Nicole,  5 rue David Dufour - CP 224,  1211  Genève 8,  Suisse,  E-mail:  nicole.surchat-vial@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Service de la planification directrice cantonale et régionale
Projet d'Agglomération,  à l'attention de Surchat-Vial Nicole,  5 rue David Dufour - CP 224,  1211  Genève 8,  Suisse,  E-mail:  nicole.surchat-vial@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.03.2010

Remarques:   L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date:   12.04.2010   Heure:  12:00 ,  Exigences formelles:   Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.6 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.7 Genre de marché

Marché de services

1.8 Conformément à l'accord de l'OMC/GATT

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de services

Prestations de construction
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations

2.2 Titre du projet (réduit) du marché

Assistance conduite au projet d'agglomération

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.5 Description détaillée des tâches

"Assistance secrétariat"
Le déploiement du Projet d'Agglomération implique de nombreuses actions, études, démarches tant du point de vue des projets urbains que des études thématiques. Les chefs de projet conduisent et organisent les événements et études spatiales et thématiques. Pour soutenir la conduite de projet, l'équipe basée à Genève pour le compte de tous les partenaires souhaite bénéficier d'un appui et d'une assistance sur les tâches logistiques et de gestion financière.
La DGAT pour le compte des partenaires de l'agglomération a besoin d'un appui pour ces tâches. Afin d'optimiser les conditions, le mandant mettra une place de travail à disposition de la personne déléguée par le bureau mandataire à 100% de son temps pour assister le projet d'agglomération.

2.6 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

Début  01.05.2010  et fin  28.02.2013

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

conformément aux justificatifs requis dans le dossier

3.9 Critères d'adjudication:

conformément aux critères suivants

avoir exercé une telle fonction au sein du bureau  Pondération 45 
connaissance du contexte et plus particulièrement du projet d'agglomération  Pondération 30 
qualité économique de l’offre  Pondération 25 

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucuns
Conditions de paiement :   Aucun émolument de participation n'est requis

3.11 Langues acceptées pour les offres

Français

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
DCTI - DGAT
Service de la planification directrice cantonale et régionale
Projet d'Agglomération,  à l'attention de Surchat-Vial Nicole,  5 rue David Dufour - CP 224,  1211  Genève 8,  Suisse,  E-mail:  nicole.surchat-vial@etat.ge.ch
Dossier disponible à partir du :   08.03.2010  jusqu'au  12.04.2010
Langues du dossier d´appel d´offres :   Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres :   L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Négociations

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.7 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours au Tribunal administratif genevois dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.