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BEKANNTMACHUNG
Lieferauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1)
NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N):
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) marché publics, Fellerstrasse 15, 3003 Berne, SUISSE. Tel. +41 313239302.
II.1)
BESCHREIBUNG
II.1.6)
Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV):
42200000.
Beschreibung:
Maschinen für die Verarbeitung von Lebensmitteln, Getränken und Tabak und zugehörige Teile.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3)
VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3)
Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:
IV.3.4)
Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
19.4.2010.
IV.3.6)
Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können:
Deutsch.
Sonstige: Ou Français.
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Orignaler Bekanntmachungstext |
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AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) marché publics, Fellerstrasse 15, 3003 Berne, SUISSE. Tél. +41 313239302.
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Lyophilisateur avec une surface de production de 1.5 à 1.8 m2 et conçu selon les exigences standards pour l'extension pour la production.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP).
Schwarzenburgstrasse 161.
CH-3003 Berne SUISSE.
II.1.3)
L’avis implique:
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
— Équipement construit selon les normes FDA / CGMP,
— Le lyophilisateur doit être conçu selon le système de deux chambres ( chambre de séchage et chambre du condenseur doivent être clairement séparées l’une de l’autre),
— Partie frontale (ouvertures des chambres de production et du condenseur) intégrée dans la paroi d’une salle blanche,
— Le lyophilisateur doit avoir une surface de production de 1.5 à 1.8 m2 avec 4 à 6 tablards. Un système de nettoyage automatique CIP doit être présent. L’installation doit être stérilisable par un système avec H2O2 ou équivalent,
— Capacité du piège à glace du condenseur: 20,
— 25 kg, Rendement du condenseur: 12-15 kg/24 h, une température du condenseur de -80°C doit pouvoir être atteinte,
— Comme outils de programmation Siemens Step7 est à utiliser,
— Comme software de visualisation il est possible d’utiliser Siemens WinCC flexible, WinCC oder Copadata zenon.
Pour plus de détails voir cahier des charges.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
42200000.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Options:
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 0 (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Disposition de souscrire une garantie bancaire sur la totalité du montant de l’objet à la commande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Coûts à inclure dans le prix offert:
— 30 % du montant total, dans les 30 jours à la commande, contre garantie bancaire et facture,
— 40 % du montant total, dans les 30 jours à la livraison et montage complet de l’installation, contre facture,
— 30 % du montant total, 6 mois après la bonne réception et mise en service réussie, contre facture.
Coûts à inclure dans le prix offert:L’offre doit être faite DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Tous les coûts relatifs à l’exécution de ce marché doivent être inclus (débours, TVA, droits de douane, assurance, frais de transport, autres surtaxes légales payées par le fabricant). Tous les prix doivent être présentés en francs suisses (CHF), TVA non comprise.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les communautés sont admises pour autant qu’un soumissionnaire assume la responsabilité totale et la coordination. Ce soumissionnaire sera en même temps la seule partie contractante du pouvoir adjudicateur. Les participantes doivent être indiquées avec leur rôle respectif.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Oui.
Conditions générales de participation: sans indications.
Sous-traitance: sans indications.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.2.2)
Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
Justificatifs requis:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
E1: Extraits récents du Registre des Poursuites et du Registre du commerce (moins de 3 mois). Déterminant est la date de soumission fixée.
E2: Disposition et capacité de faire une présentation d'un projet existant sur l'invitation d'ALP dans les 21 jours à Berne.
E3: Confirmation que la date de livraison demandée pourra être maintenue. Le soumissionnaire doit prouver qu’il a la capacité de remplir complètement la prestation offerte.
E4: Confirmation du soumissionnaire que tous les articles de cet appel d’offre pourront être proposés entièrement.
E5: Le fournisseur (soumissionnaire) doit mentionner au moins 3 références (Nom et adresse) possédant une installation du même volume que celui de l’appel d’offre.
E6: Le soumissionnaire / fournisseur possède un système de Management de la Qualité selon la norme ISO 9001:2000 ou équivalent.
E7: Le soumissionnaire établi pour l’ensemble du projet la documentation IQ/OQ.
E8: Confirmation écrite du fournisseur (lettre séparée avec signature) à joindre en annexe de l'offre avec le texte suivant : "Par la présente nous comme fournisseur (nom, l'adresse complète), confirmons que les indications fournies dans l’offre sont véridiques".
E9: Disposition à souscrire une garantie bancaire à la commande, en vue de la protection des acomptes à la date de la conclusion du contrat ainsi que pour la protection de la garantie de 10 % de la somme de contrat pendant 2 ans à partir de la date du paiement final.
E10: Le fournisseur (soumissionnaire) possède une assurance responsabilité civile.
E11: Un support téléphonique ou support on-line en langue allemande doit être disponible au moins durant les heures de bureau usuelles (de lundi à vendredi de 08:00 à 17:00.). Ce support doit être fourni sur le réseau fixe Suisse ou les pays avoisinants. Les tarifs doivent être ceux du réseau fixe de l’endroit (aucun numéro de service à plus-value).
Lors des dérangements techniques qui ne peuvent pas être résolus par un support on-line (par exemple des dérangements de composants de matériel ou parties d'installation) un collaborateur du service après vente est envoyé à ALP. Le temps de réaction est, au plus de 2 jours ouvrables, à partir de l'annonce du dérangement, pour les travaux à effectuer sur place.
Un temps d'intervention dans les 5 jours ouvrables doit être garanti.
E12: Sont applicables les Conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de biens (Edition du 01. mars 2001) et le.
Conditions générales pour l'adquisition de systèmes informatiques complets et l'élaboration de logiciels spécifiques.
En modification des conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de biens, chiffre 7.4 le temps de garantie du lyophilisateur après livraison et réception réussie est de 2 ans.
III.2.3)
Capacité technique:
III.2.4)
Marchés réservés:
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
(1007) 710 Lyophilisateur.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
19.4.2010.
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Allemand.
Autre: Ou Français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucunes.
Conditions générales: Sont applicables les Conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de biens (édition du 1.3.2001) et le conditions générales pour l'adquisition de systèmes informatiques complets et l'élaboration de logiciels spécifiques. A télécharger sous www.ofcl.admin.ch – rubrique documentations – CG.
Négociations: sont réservées.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Le formulaire «Respect des conditions de travail…» du 15.11.2003 et à téléchargée, et joint avec l’offre, muni de votre signature.
Autres indications:
1)Les achats se feront sous réserve de l’État d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits;
2)Le soumissionnaire retenu par l’adjudication est tenu d’adapter ses prix dans le cas où, durant la période contractuelle, les prix du marché seraient à la baisse. La date de livraison partielle et/ou de livraison complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d’offres de ce marché public demeure réservé, si avec le temps, l’offre retenue n’est plus,la plus économique;
3)Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adjuger de nouveaux services (biens) similaires, liés au marché de base, selon la procédure de gré à gré (art. 36, al. 2, lit. d de l’OMP).
Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14 SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Délai de livraison / remarques:
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2:
a) Pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier) : l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception (8:00-12:00 et 13:00-17:00), adresse selon chiffre 1.2, contre accusé de réception de l’OFCL;
b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal);
c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
Publication de référence nationale: Simap de la 5.3.2010, doc. 463747.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 22.3.2010.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet mentionné. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2)
Introduction des recours:
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
5.3.2010.
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