1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice:   L’Etat de Genève, représenté par le service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA) , conjointement avec la DSI du SEM et le CTI
Service organisateur/Entité organisatrice:   L’Etat de Genève, représenté par le Centre des Technologies de l'Information (CTI),  à l'attention de M. Pascal VERNIORY,  64-66, rue du Grand-Pré,  1202  Genève,  Suisse,  URL cti-juridique@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

L’Etat de Genève, représenté par le Centre des Technologies de l'Information (CTI),  à l'attention de M. Pascal VERNIORY,  64-66, rue du Grand-Pré,  1202  Genève,  Suisse

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.03.2010

Remarques:   L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date:   19.04.2010   Heure:  11:00 ,  Exigences formelles:   Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.6 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.7 Genre de marché

Marché de services

1.8 Conformément à l'accord de l'OMC/GATT

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de services

Prestations de construction
Catégorie de services CPC: [7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet (réduit) du marché

Refonte du système d'information du SAEA

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers

2.5 Description détaillée des tâches

L'objet du marché consiste en la recherche d’une solution logicielle existante permettant de satisfaire aux besoins métier relatifs à la gestion des dossiers des demandes déposées au Service des Allocations d'Études et d'Apprentissage (SAEA). Le système devra être évolutif et ouvert à l’ajout de fonctionnalités supplémentaires. Enfin, il devra avoir fait ses preuves, sur un plan opérationnel, de préférence, dans d'autres cantons suisses.

Le travail du service consiste à évaluer des dossiers de demande d'aide et à accorder ces aides, sous certaines conditions, pour des études, un apprentissage, un perfectionnement professionnel, des cours de formation continue.

L’offre devra comprendre, notamment :

a)Le traitement des dossiers de demande de bourse ou de prêt. Le dossier contient les données de base relatives à la demande (éléments relatifs au requérant, au groupe familial, à la demande elle-même, à la filière de formation);
b)Le traitement des éléments relatifs à la décision prise (statut, décision);
c)Le traitement du calcul de la bourse ou du prêt à partir des éléments de la demande et de la situation personnelle du requérant ainsi que le traitement des modalités de paiement des bourses ou prêts ou celles de remboursement des prêts;
d)Un traitement spécifique pour le contrôle interne du travail des gestionnaires sur le traitement des dossiers ;
e)La génération automatique des documents nécessaires à la gestion des dossiers via des modèles types selon les moyens de la bureautique de l'Etat de Genève; ainsi que les moyens du reporting en général;
f)Une gestion systématique et précise des statistiques à usage interne pour le DIP ou pour l'Office Fédéral de la Statistique ;
g)La communication des données nécessaire à la synchronisation des traitements avec d’autres systèmes d’information internes et externes à l'Etat de Genève, notamment avec la Base de Données Scolaires (BDS), l'Université de Genève, le service du Revenu Déterminant Unique (RDU), la Comptabilité financière intégrée de l’Etat (CFI), le système de gestion de la sécurité (GINA). A ce propos, les interfaces avec le contrôle des habitants (CALVIN) et les HES ne sont pas à développer dans le cadre de cette offre;
h)Les modalités de reprise et la reprise des données existantes (système BULL);
i)Un système d'aide et de formation en ligne facilitant ainsi la polyvalence et la mobilité des collaborateurs-trices;
j)La formation d’utilisateurs-clés ainsi que du personnel technique d’exploitation du CTI ;
Le détail des fonctionnalités demandées et des exigences techniques figure dans le cahier des charges et les documents annexes, qui seuls font foi à ce titre.

En outre, le soumissionnaire doit accepter un éventuel transfert de compétences de développement à un centre de compétences du CTI.

Pour le surplus, les détails du cahier des charges est joint au dossier d'appel d'offres.

2.6 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques:   Options et variantes quant au mode d'exécution du cahier des charges admises, sous réserve d'être clairement identifiées et de faire l’objet de propositions techniques et financières distinctes de l’offre principale.

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

Début  30.06.2011

Remarques:   La mise en production est prévue en deux étapes conformément au principe suivant : il sera mis en place, dans un premier temps, une version minimale - mais opérationnelle au plus tard pour la rentrée 2011, soit, par précaution, le 15 août 2011 - de la solution informatique ; puis on passera à une version complète avec l'ensemble des fonctionnalités requises, qui devra être opérationnelle au plus tard le 30 juin 2012. Dans les deux cas, une reprise complète des données existantes est obligatoire.

Le début du projet doit commencer au plus tard dans les 60 jours dès l'entrée en force de la décision d'adjudication.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon dossier d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Exclue

3.6 Sous-traitance

Exclue

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

conformément aux justificatifs requis dans le dossier

3.9 Critères d'adjudication:

conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au :   16.04.2010
Prix: aucuns
Conditions de paiement :   Aucun émolument de participation n'est requis

3.11 Langues acceptées pour les offres

Français

3.12 Validité de l'offre

18 mois à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
L’Etat de Genève, représenté par le Centre des Technologies de l'Information (CTI),  à l'attention de M. Pascal VERNIORY,  64-66, rue du Grand-Pré,  1202  Genève,  Suisse,  URL cti-juridique@etat.ge.ch
Dossier disponible à partir du :   09.03.2010  jusqu'au  16.04.2010
Langues du dossier d´appel d´offres :   Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres :   L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

Le dossier devra impérativement et exclusivement être demandé à l'adresse projetSAEA@etat.ge.ch, avec mention de l'objet "Projet de refonte SAEA".

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Selon dossier d'appel d'offres.

4.3 Négociations

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.4 Conditions régissant la procédure

Selon le dossier d’appel d’offres.
Le marché sera de plus adjugé sous réserve de l'obtention des crédits.

4.7 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours au Tribunal administratif genevois dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.