1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice :   Romande Energie Holding SA
Service organisateur/Entité organisatrice :   Kessler & Co SA
Christophe Tribolet,  Rue Pépinet 1 CP 6648,  1002  Lausanne,  Suisse,  Téléphone:  +41 21 321 66 16,  Fax:  +41 21 321 60 49,  E-mail:  christophe.tribolet@kessler.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Recommandé / Personnel / Confidentiel
"Appel d'offres public, Ass. véhicules à moteur"
Romande Energie Holding SA
A l'att. de M. Gilles Devals,  Rte de Lausanne 53, CP,  1110  Morges 1,  Suisse

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date :   14.10.2010   Heure:  12:00

1.5 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.6 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.7 Genre de marché

Marché de services

1.8 Soumis à l'accord de l'OMC/GATT, respectivement aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de services

Autres services
Catégorie de services CPC:  [6] Services financiers (a) services en matières d'assurance (b) services bancaires et opérations sur titres

2.2 Titre du projet du marché

Romande Energie Holding SA / Ass. flotte véhicules à moteur

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.5 Description détaillée des tâches

Appel d'offres pour assurance responsabilité civile véhicules à moteur

2.6 Lieu de la fourniture du service

1110 Morges Suisse

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

Début  01.01.2011  et fin  31.12.2015

3. Conditions

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

conformément aux justificatifs requis dans le dossier

3.9 Critères d'adjudication:

conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucuns

3.11 Langues acceptées pour les offres

Français

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres :   Français

4. Autres informations

4.7 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.